General Terms and Conditions of Sale

ARTICLE 1 –CHAMP D’APPLICATION

Il  est préalablement  précisé que les présentes  conditions régissent la vente  en ligne sur www.cycledivin.fr de tours à vélo guidés.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 2 –ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le  fait  pour un  internaute  de confirmer  sa commande sur  www.cycledivin.fr  en  cliquant sur le bouton COMMANDER vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 – Les prix de nos tours et autres produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

3.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

3.3 – Cycle Divin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.4 – Cycle Divin se réserve le droit de modifier le contenu des programmes afin de faire évoluer constamment leur qualité, mais aussi de respecter les règles de sécurité pour les clients et le guide.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client passe sa commande en ligne sur le site www.cycledivin.fr . Elle ne peut être enregistrée sur le site que si le client est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande se fait après acceptation du paiement. (En ligne pour un règlement par CB, à réception du chèque pour une commande par chèque bancaire ou à réception du virement bancaire pour une commande par virement)

Sous réserve que le client ait saisi correctement son e-mail, il recevra un mail de confirmation de la commande.

Cycle Divin invite en conséquence, le client à consulter sa messagerie électronique. Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé tous les jours ouvrables de 8h à 18h. En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du client, celle-ci est annulée.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Nous pouvons accueillir un nombre limité de personnes sur nos tours à vélo.

De 2 à 10 personnes pour une demi-journée ou journée à vélo. Ce nombre de places limité ne nous permet pas d’accueillir d’autres personnes que les participants inscrits.

Pour le confort de chacun, les animaux ne sont pas admis.

Les disponibilités sont mentionnées sur notre site internet.

Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée, seules sont prises en compte les commandes dont le règlement a été effectué.

Les départs de nos tours sont garantis à partir de 2 personnes inscrites. Si vous vous inscrivez seul(e) et vous êtes le premier inscrit, nous reviendrons vers vous pour valider votre réservation après l’inscription de la personne suivante. Le cas échéant, nous vous proposerons une autre date ou un remboursement.

ARTICLE 6 – CHÈQUES CADEAUX

Les chèques cadeaux sont valables jusqu’à la fin de la saison touristique (31 Octobre) de l’année en cours ou dans le cas d’achat en fin d’année, jusqu’à la fin de la saison suivante, sauf mention contraire sur le chèque lui-même, dans la limite des places disponibles, et pour la date mentionnée. La date limite de validité est mentionnée sur le chèque lui-même.

La validation d’un chèque cadeau peut être effectuée en ligne sur notre site internet www.cycledivin.fr  ou par mail à l’adresse : contact@cycledivin.fr

Le numéro de commande et le numéro du chèque cadeau (indiqués sur le chèque cadeau lui-même) sont nécessaires pour valider toute réservation.

Après réservation d’une date, toute annulation de réservation entraîne des frais d’annulation selon le barème établi à l’article 13. Le chèque cadeau sera réinitialisé après réception du règlement par chèque bancaire des frais d’annulation.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au lieu de RDV le jour J, vous pouvez en faire profiter une personne majeure de votre choix.

En cas d’impossibilité, pour le bénéficiaire d’un chèque cadeau, à participer au tour à vélo offert dans la période de validité, il est impératif de nous le signaler par email.

Les chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être remplacés en cas d’expiration de leur période de validité. Ils peuvent être cédés à une tierce personne majeure.

Les chèques cadeaux sont valables selon les dates mentionnés dessus, ils ne pourront être utilisé en dehors de la période touristique (entre le 1er avril et le 31 octobre) sauf mention contraire.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement de votre commande s’effectue :

– par carte bancaire : Le client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard). Cycle Divin a sélectionné la solution de paiement sécurisé d’une grande banque : La banque populaire. Au moment de la commande, lorsque le client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site web Cycle Divin mais sur un site payplug. Les numéros donnés ne transitent donc jamais sur le site internet et ne sont jamais ni connus ni conservés par Cycle Divin.

Après vérification et accord de la Banque populaire, vous revenez automatiquement sur le site de Cycle Divin pour poursuivre vos achats en toute sécurité.

– Par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en euros sont acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

Le chèque à l’ordre de Cycle Divin est à envoyer à : Cycle Divin, Grégory Millet 11 quai de l’Yonne 89290 Vincelottes.

La réservation avec le règlement par chèque sera effective uniquement à compter de la réception du chèque par l’entreprise Cycle Divin. La dite réservation sera maintenu 5 jours après la date de demande en ligne. Passé ce délai votre commande ne sera plus garantie.

A réception de ce règlement une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email indiqué dans votre fiche de réservation.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

La facture est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription, quelques minutes après avoir validé l’inscription. Il s’agit du « résumé de commande ».

La livraison des chèques cadeaux est dématérialisée et se fait par l’envoi d’un mail contenant un fichier à imprimer. Le délai de livraison d’un chèque cadeau est d’environ 24H suivant l’accord de paiement par la Banque populaire. (ou la réception du règlement par chèque).

ARTICLE 9 – DROIT À L’ERREUR OU MODIFICATION DE RÉSERVATION

9.1 – Vous avez changé d’avis, vous avez commis une erreur. Nous vous donnons la possibilité d’annuler votre commande simplement et gratuitement (à l’exception des frais bancaires égales à la somme forfaitaire de 3€/commande) pendant 7 jours, sauf pour les tours commandés à moins de 15 jours de la date choisie.

9.2 – Votre annulation doit nous parvenir par email à l’adresse contact@cycledivin.fr. La date d’envoi du mail faisant foi.

9.3 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours à compter de votre demande. Le remboursement s’effectuera sur le compte de la carte bancaire utilisée lors de la commande ou par virement bancaire sur votre compte, pour lequel vous aurez transmis les coordonnées à Cycle Divin.

9.4 – Vous souhaitez modifier la commande, à moins de 15 jours de la date choisie, votre demande doit nous parvenir par mail. Si la nouvelle date est disponible nous ferons la modification. Cette modification de réservation vous sera facturée 10€/personne/tour.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute question ou information, Cycle Divin est à votre disposition du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00.

contact@cycledivin.fr – Tél : +33 (0)6 14 96 76 44

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Cycle Divin et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces commandes.

Cycle Divin s’engage à respecter et à protéger la confidentialité des données personnelles traitées. Le responsable du traitement des données de Cycle Divin est monsieur Millet Grégory.
Au sein de l’entreprise Cycle Divin, l’accès aux données personnelles sera limité aux employés habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessous, en joignant un justificatif de son identité valide.

Cycle Divin

Grégory Millet

11 quai de l’Yonne

89290 Vincelottes

Email : contact@cycledivin.fr

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 12 – RÈGLES DE BONNE CONDUITE, PERTE ET DETERIORATION DU MATERIEL:

Chaque participant s’engage à être apte à faire du vélo sur la voie publique de manière à ne pas constituer un danger pour lui-même et pour autrui. Rouler en respectant le code la route et ne pas gêner la circulation.

Cycle Divin organise pendant ces activités des dégustations de vins. Chaque participant s’engage à rester maître de ces actes, en aucun cas la consommation d’alcool est recommandée ou encouragée par Cycle Divin.

Le port du casque lors des tours guidés à vélo est obligatoire et vous sera imposé par le guide. Si pour une quelconque raison le casque n’est pas porté, Cycle Divin se dégage de toute responsabilité en cas d’accident.

Le respect du matériel mis à disposition vous sera demandé. En cas de dommage lié à un mauvais usage, le remboursement des frais engendrés pourra vous être réclamé.

Si le vélo est endommagé au-delà de la réparation possible (comme déterminé par Cycle Divin), le client paiera 1500 € pour un vélo à assistance électrique.

Si une détérioration significative du matériel venait à apparaître, le participant ou le loueur s’engage à rembourser le montant de la détérioration au loueur.

Notes informatives sur les tarifs de réparation :

• Déformation prononcée de la jante 30 € 

• Usure prématurée des pneumatiques 10 € 

• Détérioration ou perte du casque 30 € 

• Détérioration compteur Vélo électrique 95 €

• Détérioration d’un levier de frein 30€

• Détérioration du cadre de vélo 10€ à 600€ si nécessité de remplacer le cadre

• Détérioration d’une poignée 10€

• Perte ou détérioration d’une batterie Bosh 600€ 

• Perte ou détérioration d’une sacoche avant 50€ et d’une sacoche arrière 30€

• Perte d’une pompe ou d’un antivol 10€

• Détérioration dérailleur arrière 50€

ARTICLE 13 – RESPECT DES HORAIRES DES TOURS GUIDÉS:

Chaque tour et excursion est planifié avec des horaires précis. Les participants s’engagent à respecter les horaires de départs, une arrivée 5 minutes en avance est recommandée. En cas de retard des participants, Cycle Divin se dégage de tout dédommagement dans le cas où le tour soit déjà partie. Il est de la responsabilité des participants de prévenir en cas de retard. 15 minutes de retard seront acceptable, au-delà, le guide décidera ou pas de commencer le tour.

Pour les tours privés, en cas de retard du groupe, Cycle Divin acceptera un retard de 15 minutes. Au-delà une majoration de 10€ par tranche de 20 minutes de retard sera appliquée et réclamé aux participants.

Le guide sera en charge de faire respecter les horaires de fin d’activité, il se peut cependant que l’activité prenne du retard pour des raisons indépendantes à la volonté du guide, les clients s’engagent à prévenir le guide au début du tour en cas d’impératif horaire à la fin de l’activité.

ARTICLE 14 – CONDITIONS D’ANNULATION:

En cas d’annulation de la part du client pour les activités et tours inférieurs à 24 heures :

-A partir de la date de réservation jusqu’à 7 jours avant la date du tour: il n’y a pas de frais d’annulation et le prix total sera entièrement remboursé au client, à l’exception des frais bancaires (somme forfaitaire de 3€/commande).

-Entre 7 jours et 2 jours avant la date du tour, frais d’annulation: 50% du prix total.

-Moins de 48h avant le début du tour, le prix total est dû et aucun remboursement possible.

En cas d’annulation de la part du client pour les séjours et les activités d’une durée supérieure à 24 heures le barème des frais d’annulation est le suivant :

Entre 30 et 21 jours avant :                       25% du coût de voyage

Entre 21 et 14 jours avant :                       50% du coût de voyage

Entre 14 et 0 jours avant :                         100% du coût de voyage

ARTICLE 15 – ANNULATION DE LA PART DE CYCLE DIVIN :

Cycle Divin s’engage à assurer la prestation. Si pour des raisons de sécurité ou de logistique la prestation devait être annulée, la totalité de la prestation sera remboursée, cette décision ne peut être prise que par Cycle Divin.

Cycle Divin s’engage en cas d’impossibilité d’assurer la prestation à rembourser l’intégralité de la commande dans les plus brefs délais, soit par virement, soit par chèque.

Les conditions climatiques peuvent être un facteur d’annulation de la prestation. Une vigilance Orange ou Rouge de la part de Météo France peut être une de ces causes d’annulations. Cependant le guide reste seul décisionnaire quant au déroulement de l’activité.