# Conditions générales de ventes

- Link: https://www.cycledivin.fr/conditions-generales-de-ventes/
- Published: 2020-06-18T13:36:07+02:00
- Author: Grégory Millet

**ARTICLE 1 –CHAMP D’APPLICATION**

Il  est préalablement  précisé que les présentes  conditions régissent la vente 
en ligne sur [www.cycledivin.fr](http://www.cycledivin.fr) de tours à vélo guidés,
de locations et de carte cadeau.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

**ARTICLE 2 –ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE**

Le  fait  pour un  internaute  de confirmer  sa commande sur  [www.cycledivin.fr](http://www.cycledivin.fr)
en  réservant sur notre système de réservation « Elloha » vaut acceptation pleine
et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

**ARTICLE 3 – PRIX**

3.1 – Les prix de nos tours et autres produits sont indiqués en euros toutes taxes
comprises.

3.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

3.3 – Cycle Divin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits
et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement
des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.4 – Cycle Divin se réserve le droit de modifier le contenu des programmes afin
de faire évoluer constamment leur qualité, mais aussi de respecter les règles de
sécurité pour les clients et le guide.

**ARTICLE 4 – COMMANDE**

Le client passe sa commande en ligne sur le site [www.cycledivin.fr](http://www.cycledivin.fr).
Elle ne peut être enregistrée sur le site que si le client est clairement identifié
en complétant le bon de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des présentes
conditions générales de vente.

La validation de la commande se fait après acceptation du paiement. (En ligne pour
un règlement par CB, à réception du chèque pour une commande par chèque bancaire
ou à réception du virement bancaire pour une commande par virement)

Sous réserve que le client ait saisi correctement son e-mail, il recevra un mail
de confirmation de la commande.

Cycle Divin invite en conséquence, le client à consulter sa messagerie électronique.
Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé tous les jours ouvrables
de 9h à 18h. En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du client,
celle-ci est annulée.

**ARTICLE 5 – DISPONIBILITE**

Nous pouvons accueillir un nombre limité de personnes sur nos tours à vélo.

De 2 à 30 personnes pour une demi-journée ou journée à vélo. Ce nombre de places
limité ne nous permet pas d’accueillir d’autres personnes que les participants inscrits.

Pour le confort de chacun, les animaux ne sont pas admis (sauf pour une sortie tour
privé et la location de vélos)

Les disponibilités sont mentionnées sur notre site internet.

Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée, seules sont prises en compte
les commandes dont le règlement a été effectué.

Les départs de nos tours guidés sont soumis à un nombre minimum de participants.–
2 personnes inscrites pour les vignobles d’Irancy, Saint-Bris et Chablis

– 4 personnes pour les vignobles de Vézelay et Tonnerre. 

Si vous vous inscrivez seul(e) et êtes le premier inscrit sur une date, la réservation
ne pourra se faire par contre elle se fera si il y a déjà une réservation de 2 personnes.
À défaut d’atteindre ce minimum, Cycle Divin vous proposera soit une autre date,
soit une formule alternative:

 * La transformation de votre réservation en tour privé sur le secteur de votre 
   choix
 * Une reprogrammation de l’activité sur un autre vignoble
 * un report à une autre date 
 * un remboursement de la somme versée.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des tours guidés et activités oenotouristiques
organisés par Cycle Divin.

**ARTICLE 6 – CHÈQUES CADEAUX**

Les chèques cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d’achat. La date limite
de validité est mentionnée sur le chèque lui-même.

La validation d’un chèque cadeau peut être effectuée en ligne sur notre site internet
[www.cycledivin.fr](http://www.cycledivin.fr)  ou par mail à l’adresse : [contact@cycledivin.fr](https://www.cycledivin.fr/conditions-generales-de-ventes/contact@cycledivin.fr)

Le numéro de commande et le numéro du chèque cadeau (indiqués sur le chèque cadeau
lui-même) sont nécessaires pour valider toute réservation.

Après réservation d’une date, toute annulation de réservation entraîne des frais
d’annulation selon le barème établi à l’article 13. Le chèque cadeau sera réinitialisé
après réception du règlement par chèque bancaire des frais d’annulation.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au lieu de RDV le jour J, vous pouvez en faire
profiter une personne majeure de votre choix.

En cas d’impossibilité, pour le bénéficiaire d’un chèque cadeau, à participer au
tour à vélo offert dans la période de validité, il est impératif de nous le signaler
par email.

Les chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque
forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être remplacés en
cas d’expiration de leur période de validité. Ils peuvent être cédés à une tierce
personne majeure.

Les chèques cadeaux sont valables selon les dates mentionnés dessus, ils ne pourront
être utilisé en dehors de la période touristique (entre le 1er avril et le 31 octobre)
sauf mention contraire.

**ARTICLE 7 – PAIEMENT**

Le règlement de votre commande s’effectue :

**– par carte bancaire : **Le client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire(
Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard). Cycle Divin a sélectionné la solution 
de paiement sécurisé d’une grande banque : La banque populaire. Au moment de la 
commande, lorsque le client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa
date de validité, il ne sera plus sur le site web Cycle Divin mais surnotre site
de réservation Elloha. Les numéros donnés ne transitent donc jamais sur le site 
internet et ne sont jamais ni connus ni conservés par Cycle Divin.

Après vérification et accord, vous revenez automatiquement sur le site de Cycle 
Divin pour poursuivre vos achats en toute sécurité.

**– Par chèque : **celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en euros sont acceptés. La mise à l’encaissement
du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

Le chèque à l’ordre de Cycle Divin est à envoyer à : Cycle Divin, Grégory Millet
11 quai de l’Yonne 89290 Vincelottes.

La réservation avec le règlement par chèque sera effective uniquement à compter 
de la réception du chèque par l’entreprise Cycle Divin. La dite réservation sera
maintenu 5 jours après la date de demande en ligne. Passé ce délai votre commande
ne sera plus garantie.

**– Par virement : **vous pouvez effectuer un règlement par virement bancaire suite
à une proposition de devis. La réservation sera validée à réception du paiement.

**IBAN**: Grégory Millet Cycle Divin: FR76 1080 7004 0902 4214 3985 852 **BIC**:
CCBPFRPPDJN

A réception de ce règlement une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email
indiqué dans votre fiche de réservation.

**ARTICLE 8 – LIVRAISON**

La facture est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription, quelques
minutes après avoir validé l’inscription. Il s’agit du « résumé de commande ».

La livraison des chèques cadeaux est dématérialisée et se fait par l’envoi d’un 
mail automatique via ELLOHA. Le délai de livraison d’un chèque cadeau est d’environ
24H suivant l’accord de paiement par la Banque populaire. (ou la réception du règlement
par chèque).

**ARTICLE 9 – DROIT À L’ERREUR OU MODIFICATION DE RÉSERVATION**

9.1 – Vous avez changé d’avis, vous avez commis une erreur. Nous vous donnons la
possibilité d’annuler votre commande simplement et gratuitement (à l’exception des
frais bancaires) 30 jours avant la date choisie.

Notre système de réservation « elloha » applique des frais de réservation de **3%
pour Cycle Divin qui ne vous serons pas reverser en cas d’annulation de votre part
ou de la part de Cycle Divin.**

9.2 – Votre annulation doit nous parvenir par email à l’adresse [contact@cycledivin.fr](https://www.cycledivin.fr/conditions-generales-de-ventes/contact@cycledivin.fr).
La date d’envoi du mail faisant foi.

9.3 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours
à compter de votre demande. Le remboursement s’effectuera sur le compte de la carte
bancaire utilisée lors de la commande ou par virement bancaire sur votre compte,
pour lequel vous aurez transmis les coordonnées à Cycle Divin.

9.4 – Vous souhaitez modifier la commande, à moins de 15 jours de la date choisie,
votre demande doit nous parvenir par mail. Si la nouvelle date est disponible nous
ferons la modification.

**ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE**

Pour toute question ou information, Cycle Divin est à votre disposition du lundi
au samedi de 9h00 à 18h00.

[contact@cycledivin.fr](https://www.cycledivin.fr/conditions-generales-de-ventes/contact@cycledivin.fr)–
Tél : +33 (0)6 14 96 76 44

**ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES**

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique
réalisé par l’entreprise Cycle Divin et sont indispensables au traitement de sa 
commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des
fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles
seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes 
et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces commandes.

Cycle Divin s’engage à respecter et à protéger la confidentialité des données personnelles
traitées. Le responsable du traitement des données de Cycle Divin est monsieur Millet
Grégory.
Au sein de l’entreprise Cycle Divin, l’accès aux données personnelles sera
limité aux employés habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux 
fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, 
de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi
que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer
en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée
ci-dessous, en joignant un justificatif de son identité valide.

Cycle Divin

Grégory Millet

11 quai de l’Yonne

89290 Vincelottes

Email : [contact@cycledivin.fr](https://www.cycledivin.fr/conditions-generales-de-ventes/contact@cycledivin.fr)

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL).

**ARTICLE 12 – RÈGLES DE BONNE CONDUITE, PERTE ET DETERIORATION DU MATERIEL:**

Chaque participant s’engage à être apte à faire du vélo sur la voie publique de 
manière à ne pas constituer un danger pour lui-même et pour autrui. Rouler en **
respectant le code la route **et ne pas gêner la circulation**.**

Cycle Divin organise pendant ses activités des dégustations de vins. Chaque participant
s’engage à rester maître de ces actes, **en aucun cas **la consommation d’alcool
est recommandée ou encouragée par Cycle Divin.

Le port du casque lors des tours guidés à vélo est obligatoire et vous sera imposé
par le guide. Si pour une quelconque raison le casque n’est pas porté, Cycle Divin
se dégage de toute responsabilité en cas d’accident.

Le respect du matériel mis à disposition vous sera demandé. En cas de dommage lié
à un mauvais usage, le remboursement des frais engendrés pourra vous être réclamé.

Si le vélo est endommagé au-delà de la réparation possible (comme déterminé par 
Cycle Divin), le client paiera **3300 €** pour un vélo à assistance électrique.

Si une détérioration significative du matériel venait à apparaître, le participant
s’engage à rembourser le montant de la détérioration à Cycle Divin.

Notes informatives sur les tarifs de réparation :

• Déformation prononcée de la jante **30 €** 

• Usure prématurée des pneumatiques **35 €** 

• Détérioration ou perte du casque **50 €** 

• Détérioration compteur Vélo électrique **95 €**

• Détérioration d’un levier de frein **30 €**

• Détérioration du cadre de vélo de **10 à 800 €**

• Détérioration d’une poignée **20 €**

• Perte ou détérioration d’une batterie Bosch **600 €** 

• Perte ou détérioration d’une sacoche arrière **30 €**

• Détérioration dérailleur arrière **50 €**

**ARTICLE 13 – RESPECT DES HORAIRES DES TOURS GUIDÉS:**

Chaque tour et excursion est planifié avec des horaires précis. Les participants
s’engagent à respecter les horaires de départs, une arrivée 15 minutes en avance
est recommandée. En cas de retard des participants, Cycle Divin se dégage de tout
dédommagement dans le cas où le tour soit déjà partie. Il est de la responsabilité
des participants de prévenir en cas de retard. 15 minutes de retard seront acceptable,
au-delà, le guide décidera ou pas de commencer le tour.

Pour les tours privés, en cas de retard du groupe, Cycle Divin acceptera un retard
de 15 minutes. Au-delà une majoration de 10€ par tranche de 20 minutes de retard
sera appliquée et réclamé aux participants.

Le guide sera en charge de faire respecter les horaires de fin d’activité, il se
peut cependant que l’activité prenne du retard pour des raisons indépendantes à 
la volonté du guide, les clients s’engagent à prévenir le guide au début du tour
en cas d’impératif horaire à la fin de l’activité.

Dans le cas des sorties pour grands groupes et des séminaires, les horaires de départ
peuvent être adaptés en fonction de vos disponibilités. Merci de nous le préciser
lors de votre réservation..

**ARTICLE 14 – CONDITIONS D’ANNULATION:**

**ANNULATION DE LA PART DU CLIENT:**

-Avant 30 jours: remboursement total moins les frais de transactions (- les 3% de
commissions de réservations si paiement par elloha)

-A partir de 30 jours jusqu’à 7 jours avant la date du tour : frais d’annulation
de 30%.

-Entre 6 jours et 2 jours avant la date du tour,: frais d’annulation de 50% du prix
total.

-Moins de 48h avant le début du tour, le prix total est dû et aucun remboursement
possible.

**ARTICLE 15 – ANNULATION DE LA PART DE CYCLE DIVIN :**

Cycle Divin s’engage à assurer la prestation. Si pour des raisons de sécurité ou
de logistique la prestation devait être annulée, la totalité de la prestation sera
remboursée, cette décision ne peut être prise que par Cycle Divin.

Cycle Divin s’engage en cas d’impossibilité d’assurer la prestation à rembourser
l’intégralité de la commande dans les plus brefs délais, soit par virement, soit
par chèque.

**ANNULATION CAUSE METEO :**

Les conditions climatiques peuvent être un facteur d’annulation de la prestation.
Une vigilance Orange ou Rouge de la part de Météo France peut être une de ces causes
d’annulations. Cependant le guide reste seul décisionnaire quant au déroulement 
de l’activité.

Si le temps est couvert avec de faibles pluies, le tour reste maintenu et nous mettons
à dispositions des ponchos.

**ANNULATION COVID :**

Si une annonce d’un confinement se dessine, les règles de conditions d’annulation
s’appliquent.   

Si un confinement est annoncé 48h ou 24h avant la date du tour, Cycle Divin vous
proposera le report de l’activité à une date ultérieure.